Une autre partie du droit pénal est le droit pénal de la circulation. De même, il y a des conséquences pénales si l'on ne respecte pas les normes prescrites dans les livres de loi. Le code de la route (StVO), le code de l'immatriculation des véhicules (StVZO), la loi sur la circulation routière (StVG), l'ordonnance sur le permis de conduire (FEV) et l'ordonnance sur l'immatriculation des véhicules (FZV) sont d'une grande importance pour le droit de la circulation routière. L'objectif de ces lois et de ces décrets est de garantir la sécurité routière et d'éviter également les accidents graves.
Quelques normes du droit pénal de la circulation sont contenues dans le code pénal. Elles relèvent de la §§ 315 à 316 du Code pénal. Sous § 315b du code pénal régit l'atteinte dangereuse à la circulation routière. Le § 315c du code pénal explique la mise en danger de la circulation routière. Il peut être particulièrement pertinent § 315d du code pénal lorsqu'il s'agit de courses de véhicules à moteur interdites. Les véhicules à moteur participant à de telles courses peuvent, selon § 315f du code pénal peuvent être confisqués. Les personnes qui ont bu au volant peuvent, après § 316 du code pénal sont punissables. Cela concerne aussi bien les délits intentionnels que les délits par négligence. Celui qui, par exemple, ne respecte pas les panneaux de signalisation ou qui traverse la route au feu rouge peut être punissable en vertu du code de la route (StVO). Et ce, même par négligence. Ainsi, une responsabilité pénale est déjà tout à fait envisageable en vertu du Code pénal.
Dans le cadre d'une mise en danger de la circulation routière ou d'une conduite en état d'ivresse, cela se produit généralement de manière intentionnelle. La plupart du temps, ces normes sont plus sévèrement réprimées que les infractions par négligence, car dans le cadre de la préméditation, il y a un non-respect conscient des règles de circulation.
Le code de la route (StVO) est le plus souvent la disposition fondamentale du droit allemand de la circulation. Il contient entre autres des dispositions relatives au / à la :
Flux de circulation et règles de priorité
Dépasser
La vitesse et ses limites
L'utilisation des voies de circulation
L'éclairage des véhicules à moteur
utilisation de ceintures de sécurité, etc.
Les infractions au code de la route peuvent normalement être traitées selon le droit des infractions administratives, mais aussi, selon la gravité de l'infraction, comme des délits. Les infractions administratives sont généralement commises en cas de : Utilisation du téléphone portable au volant, excès de vitesse, distance insuffisante, stationnement interdit, non-respect des règles de dépassement (interdiction de dépasser) ou encore délit de fuite en cas de dommage causé à une voiture en stationnement. Des infractions peuvent être commises, par exemple, en cas de : Conduite sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de médicaments.nLes infractions les plus fréquentes sont la conduite sans permis, le délit de fuite en cas de blessure ou de décès, la conduite en état d'ivresse, l'atteinte dangereuse à la circulation routière ou encore l'utilisation abusive de plaques d'immatriculation.
L'alcool ou la drogue au volant est l'un des éléments les plus importants du droit pénal routier. Il est interdit par la loi de conduire un véhicule sous l'influence de l'alcool (0,5 pour mille) ou d'autres substances enivrantes. Si l'on enfreint ces règles, on peut se voir infliger une amende, une interdiction de conduire ou même une suspension du permis de conduire. Pour en savoir plus, consultez le § 316 du code pénal:
§ 316 du code pénal - Conduite en état d'ivresse
(1) Toute personne qui, dans le cadre de la circulation (articles 315 à 315e), conduit un véhicule alors qu'elle n'est pas en mesure de le faire en toute sécurité en raison de la consommation de boissons alcoolisées ou d'autres produits enivrants est passible d'une peine d'emprisonnement d'un an au maximum ou d'une amende si l'infraction n'est pas sanctionnée par l'article 315a ou 315c.
(2) Le paragraphe 1 sanctionne également les personnes qui commettent l'infraction par négligence.
Dans le cadre de l'élément constitutif objectif, il suffit que l'auteur de l'infraction conduise le véhicule ou qu'il ne soit pas en mesure de le faire en toute sécurité. Il faut donc que les capacités psychophysiques du conducteur soient tellement diminuées qu'il ne peut pas répondre aux exigences de la circulation. Il ne dispose donc plus d'une action appropriée et consciente de son but. L'incapacité de conduire elle-même doit avoir été provoquée par des produits enivrants. Ainsi, les altérations dues à des produits non enivrants ne tombent pas sous le coup du § 316 du code pénal. Il y a produit enivrant lorsqu'il altère la capacité d'inhibition, ainsi que les capacités intellectuelles et motrices du conducteur. Dans le cadre des effets, ils sont donc entièrement comparables à l'alcool.
La caractéristique de la jouissance ne signifie pas directement l'absorption par la bouche. Il s'agit de l'absorption physique des produits mentionnés. Le mode de consommation n'a plus d'importance à cet égard. Il n'existe pas à l'heure actuelle de valeurs limites scientifiques permettant de conclure à une diminution de la capacité de performance globale. Dans le cas concret, il faut toutefois qu'il existe des indices d'insécurité au volant qui laissent apparaître plus qu'une désinhibition.
On distingue également l'insécurité absolue et l'insécurité relative. La concentration d'alcool est le principal indice de preuve. L'effet de l'alcool n'a pas d'importance, il est présumé de manière irréfutable lorsque la limite est atteinte. Pour tous les conducteurs de véhicules à moteur, il existe une limite de 1,1 pour mille à partir de laquelle l'insécurité absolue de la conduite est présumée. L'insécurité relative est toutefois déjà présumée à partir d'un seuil de 0,3 pour mille. Différents aspects entrent en ligne de compte dans l'évaluation de la conduite et de l'insécurité au volant qui en découle.
Les éléments suivants jouent notamment un rôle dans l'évaluation des faits : les circonstances personnelles telles que la maladie, la somnolence, la nervosité et d'autres circonstances internes. La situation routière, les conditions de circulation et les conditions météorologiques sont également prises en compte. L'un des éléments les plus importants lors de l'évaluation devrait toutefois être le reflet des particularités du comportement du conducteur dues à l'alcool. En cas de doute, on peut ainsi supposer très tôt une insécurité au volant. Plus le taux d'alcoolémie est bas, plus les exigences en matière de preuves sont élevées. Plus le taux est proche de l'insécurité absolue au volant, plus les exigences en matière de moyens de preuve sont faibles.
La détermination du taux d'alcoolémie se fait par l'analyse d'un échantillon de sang. Celle-ci s'effectue selon au moins deux méthodes différentes afin d'éviter les erreurs de mesure et les imprécisions. Une valeur moyenne est ensuite calculée à partir de ces deux mesures. Cela vaut au moins pour l'évaluation de l'insécurité de conduite absolue. Dans le cadre de l'insécurité de conduite relative, un seul résultat peut également être utilisé comme indice. Pour pouvoir prouver l'insécurité absolue de la conduite, l'alcoolémie n'est pas suffisante à elle seule. Celle-ci n'a qu'un effet d'indice élevé si d'autres signes de preuve s'y ajoutent.
Mais dans tous les cas, le calcul rétroactif reste important. Le taux d'alcoolémie au moment de l'infraction est et reste déterminant pour le droit pénal. Comme il n'est pas rare qu'un certain temps s'écoule entre le moment de la prise de sang et le moment de l'infraction, la concentration au moment de l'infraction doit être déterminée par calcul rétroactif. Un calcul rétroactif n'est toutefois pas obligatoire si, même au moment du prélèvement, la limite de l'insécurité absolue au volant est déjà atteinte. Au moment de l'infraction, la concentration est logiquement encore plus élevée.
Ce qui compte, c'est de savoir si l'auteur a participé à la circulation ou si l'auteur a conduit un véhicule. La conduite d'un véhicule ne couvre que les processus de déplacement dans la circulation. Ainsi, la condition préalable est que l'auteur mette en mouvement un véhicule en l'utilisant conformément à sa destination et en utilisant les forces motrices du véhicule, seul ou du moins en étant coresponsable.
Dans le cadre de la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction de conduite en état d'ivresse, les éléments constitutifs de l'infraction ne présupposent pas qu'un danger concret se produise. La mise en danger abstraite qui résulte de la participation de la personne en état d'insécurité à la circulation publique est suffisante. L'infraction présuppose au moins l'intention conditionnelle qui existe au moment de prendre le volant ou pendant le trajet. La négligence est également possible.
L'une de ces infractions est le délit de fuite, également appelé "fuite du conducteur". En effet, il est obligatoire de s'arrêter immédiatement sur les lieux d'un accident de la route ayant entraîné des blessures ou des dégâts matériels et, le cas échéant, de prodiguer les premiers soins. Le non-respect de cette obligation peut être considéré comme un délit de fuite et entraîne souvent de lourdes sanctions. Il peut s'agir d'amendes, de points de Flensburg ou même de peines d'emprisonnement, en particulier s'il y a eu des blessures graves ou même la mort.
Un autre point est la contrainte punissable dans la circulation routière. Dans ce cas, des actes ou des menaces ciblés à l'encontre d'autres usagers de la route entraînent une violence ou une menace de violence. Il en résulte une certaine situation de contrainte chez la personne contrainte. L'objectif de l'auteur de l'infraction est d'obtenir un certain comportement de la victime. La contrainte en tant que telle est en § 240 du code pénal est maintenue.
§ 240 - Contrainte
(1) Quiconque contraint illégalement une personne à faire, à tolérer ou à s'abstenir de faire un acte, en usant de violence ou en la menaçant d'un mal sensible, est passible d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une amende.
[...]
Les actes de contrainte peuvent être : Pousser, faire des appels de phares ou couper la route, ralentir le véhicule qui suit, foncer sur une personne ou un véhicule dans le but de le provoquer, former un barrage routier, etc. La limite entre une simple infraction et la contrainte est discutable et souvent discutée. Si l'on roule trop près pendant une courte période, il ne s'agit pas encore de contrainte. En revanche, si l'on roule derrière le véhicule qui nous précède pendant une période prolongée et que l'on fait des appels de phares pour mettre l'autre sous pression, il est possible que la peur l'incite à changer de voie.
On parle alors de contrainte. Ce qui est certain, c'est qu'il s'agit toujours d'une décision au cas par cas et qu'il n'est pas toujours possible d'admettre d'emblée une contrainte. La Cour d'appel de Berlin a par exemple décidé qu'il ne s'agissait pas d'une contrainte lorsqu'on avait devant soi un conducteur lent sur la voie de gauche de l'autoroute, qu'on le dépassait par la droite et qu'on se rabattait juste devant lui. Dans ce cas précis, il s'agissait simplement d'un dépassement imprudent et d'une infraction. Il n'y avait probablement aucune intention de ralentir ou de gêner l'autre conducteur (AZ. 161 Ss 211/16). Mais si cela s'ajoute à cela, il est possible qu'il s'agisse à nouveau d'une contrainte.
La conduite sans permis est régie par le § 21 I de la loi sur la circulation routière (StVG).
§ 21 StVG - conduite sans permis de conduire
(1) Est puni d'une peine privative de liberté d'un an au plus ou d'une amende quiconque
1. conduit un véhicule à moteur alors qu'il ne possède pas le permis de conduire nécessaire ou que la conduite du véhicule lui est interdite en vertu de l'article 44 du code pénal ou de l'article 25 de la présente loi, ou,
2. en tant que détenteur d'un véhicule à moteur, ordonne ou autorise la conduite du véhicule par une personne qui n'est pas titulaire du permis de conduire requis à cet effet ou à qui il est interdit de conduire le véhicule en vertu de l'article 44 du code pénal ou de l'article 25 de la présente loi. [...]
Dans le contexte précis, il ne faut pas mélanger les notions. Ainsi, il convient de faire une distinction entre le permis de conduire et l'autorisation de conduire. Le permis de conduire est une autorisation administrative. Elle permet de conduire un véhicule à moteur. Le permis de conduire lui-même est un document officiel. Il atteste simplement de l'existence d'un permis de conduire valable et de la possession de celui-ci. On peut donc affirmer que le permis de conduire lui-même est le "document" attestant de la possession du permis de conduire.
Par conséquent, il faut également faire la distinction entre l'interdiction de conduire, le retrait du permis de conduire et la conduite sans permis, qui n'est qu'une infraction. La conduite sans permis est donc un délit. Toutefois, la norme n'entraîne pas seulement une sanction pour le conducteur, mais aussi, en cas de doute, pour le propriétaire du véhicule s'il autorise ou ordonne qu'une personne sans permis conduise la voiture.
Le propriétaire du véhicule est également tenu de vérifier si le conducteur remplit ou non les conditions requises pour conduire le véhicule. La conduite sur un terrain privé constitue une exception à cette règle. Dans ce cas, toute personne non autorisée peut conduire le véhicule. Ce n'est qu'en cas de sinistre que la situation se complique. La responsabilité sera donc toujours engagée et toute réclamation auprès de l'assurance quasiment exclue.
Si quelqu'un se fait remarquer en dehors d'un terrain privé en tant que conducteur sans permis, il commet une infraction selon le § 21 de la loi allemande sur la circulation routière (StVG). Cette infraction est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 180 jours-amende ou d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à douze mois. Le type de véhicule avec lequel on se fait remarquer n'a pas d'importance. En cas de condamnation, l'avocat compétent veillera toujours à ce que la peine reste inférieure à 90 jours-amende en cas de défense de la peine. Au-delà de cette limite, le contrevenant est considéré comme ayant un casier judiciaire. Il y a conduite sans permis valable lorsque, suite à une infraction telle qu'un excès de vitesse, le permis de conduire doit être retiré temporairement ou lorsqu'un tribunal ou une autorité a ordonné le retrait général du permis de conduire.
C'est généralement le cas après un abus de BTM ou d'alcool au volant. A partir de ce moment, le contrevenant a une période d'interdiction de six mois et peut demander un nouveau permis de conduire. La plupart du temps, la période d'interdiction est suivie d'un examen médico-psychologique (MPU). Au lieu d'un MPU, il est également possible de suivre une formation complémentaire. Si l'on est un récidiviste, les peines peuvent être plus lourdes. Si l'on s'est déjà fait prendre dans les trois ans, la police peut confisquer le véhicule.
En revanche, la conduite sans permis n'est pas un délit. Cela arrive parfois plus souvent qu'on ne le pense. On l'oublie à la maison, on l'égare ou, dans le pire des cas, on le perd. Dans ces cas-là, il ne s'agit que d'une infraction. Si vous avez oublié votre permis de conduire, vous recevrez un avertissement. Actuellement, elle s'élève à dix euros. La même amende est due si le permis de conduire est expiré. Il faut donc toujours tenir compte de la date d'expiration sur le permis de conduire. Si l'amende n'est pas payée à temps, elle se transforme rapidement en amende. En plus des dix euros, vous devrez souvent payer des frais administratifs et des dépenses d'une valeur de 28,00 €.
Le cas le plus fréquent en droit pénal de la circulation est sans doute l'infraction à la vitesse. La vitesse maximale autorisée en Allemagne est régie par le § 3 du code de la route. Celui-ci indique la limite supérieure obligatoire de la vitesse des véhicules. La vitesse maximale en vigueur ou la limite de vitesse dans le langage courant peut être indiquée par des panneaux de signalisation. Les limitations de vitesse pour les voitures particulières, qui sont également valables sans panneaux de signalisation, sont les suivantes :
50 km/h en agglomération
Jusqu'à présent, il n'existe pas de limite de vitesse générale sur les autoroutes allemandes. A l'exception des endroits où une vitesse est fixée par des panneaux de signalisation, l'automobiliste peut donc déterminer lui-même sa vitesse. Néanmoins, il existe en Allemagne une vitesse de référence de 130 km/h. Comme son nom l'indique, il ne s'agit que d'une recommandation. L'automobiliste n'est pas obligé de la respecter. Toutefois, si cette vitesse de référence est largement dépassée et qu'un accident de la route en résulte, le conducteur pourrait être tenu pour coresponsable.
Toute personne qui enfreint une vitesse maximale autorisée s'expose à une amende ou à une pénalité. Le montant de l'amende dépend toujours de l'excès de vitesse lui-même et du fait qu'il ait eu lieu en agglomération ou hors agglomération. L'amende encourue peut toujours être consultée dans le catalogue actuel des amendes. Les amendes varient actuellement de 20,00 € à 800,00 €, deux points au permis de Flensburg et une interdiction de conduire de trois mois.
De nos jours, le compagnon permanent de l'homme est et reste le smartphone. On est toujours joignable et on veut être informé de tout, partout et à tout moment. Mais le téléphone portable n'est pas le seul à être soumis à ces règles. Il n'est pas seulement interdit de téléphoner, mais aussi d'envoyer, d'écrire ou de lire des messages textuels. Même la lecture de l'heure sur le téléphone portable est interdite si elle nécessite la prise en main du téléphone. Toutefois, si le téléphone portable se trouve dans un support, cela pourrait être autorisé. La condition est que l'on ne se laisse pas distraire par la circulation routière. Cela dépend des conditions météorologiques, du trafic ou de la visibilité.
Dès que le conducteur s'arrête avec sa voiture et que le moteur est également coupé, on peut utiliser son téléphone portable. En revanche, l'arrêt automatique de la voiture à un feu rouge ne suffit pas. L'interdiction s'applique strictement à tous les appareils électroniques qui servent à la communication, à l'information ou à l'organisation. Ainsi, même l'utilisation de la smartwatch au poignet est théoriquement interdite.
L'exception à cette règle semble être l'utilisation de la commande vocale et de la fonction de lecture sur la smartwatch. En cas d'infraction à cette règle, le contrevenant risque une amende d'au moins 100,00 € et un point dans le fichier de Flensburg. S'il en résulte une mise en danger ou des dommages matériels, une interdiction de conduire s'y ajoute également, l'amende est majorée et les points sont plus nombreux. Le téléphone portable à vélo coûte également 55,00 €.
Ainsi, l'utilisation de l'écran tactile intégré à la voiture peut déjà constituer un acte punissable si elle dépasse un "bref" moment. Un jugement connu à ce sujet est l'accident d'un conducteur de Tesla qui est sorti de la route sous la pluie parce qu'il voulait commander l'essuie-glace de sa Tesla. Cela se fait via l'écran tactile installé dans la voiture et se déroule en plusieurs étapes. Ainsi, l'écran tactile est un appareil électronique selon le § 23 I a p. 1 et 2 du code de la route, dont l'utilisation ou l'orientation adaptée du regard n'est autorisée que si elle nécessite un court instant.
En Allemagne, il existe une couverture d'assurance légale pour tous les véhicules autorisés à circuler sur les routes. Il s'agit de l'assurance responsabilité civile automobile. Toute personne ne possédant pas cette assurance et conduisant un véhicule à moteur sur la voie publique commet un délit et risque même une peine d'emprisonnement ou une amende. Si un véhicule n'est pas assuré et qu'un accident se produit, le conducteur est lui-même responsable des dommages qu'il a causés. Toutefois, le propriétaire du véhicule est également fautif s'il a autorisé la conduite et savait qu'il n'y avait pas de couverture d'assurance.
L'obligation d'assurance existe également pour les motos, les scooters et les cyclomoteurs, mais aussi pour les camions et les camping-cars. La conséquence juridique est une infraction qui peut entraîner une peine d'emprisonnement de six mois, le retrait du permis de conduire ou une amende pouvant aller jusqu'à 180 jours-amende. En fait, la négligence ou la préméditation ne sont pas forcément prises en compte.
La situation est particulièrement précaire lorsqu'un conducteur commet des infractions au code de la route et que celui-ci est encore en période probatoire. La période probatoire est de deux ans. Les infractions commises pendant la période probatoire sont toujours sanctionnées de manière particulièrement sévère. En principe, les conducteurs en période probatoire sont soumis aux mêmes règles que les autres usagers de la route. Les infractions elles-mêmes sont toutefois divisées en infractions A et B et en infractions administratives et criminelles.
Les infractions A sont des infractions graves au code de la route ou au droit de la circulation. Il s'agit par exemple de la conduite en état d'ivresse, du délit de fuite, de la contrainte ou d'un excès de vitesse de plus de 21 km/h. Si une telle infraction a été commise, la période probatoire est prolongée de deux années supplémentaires et la participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire. Si une autre infraction A ou B est commise pendant la période probatoire, une consultation de psychologie routière est organisée et le permis de conduire est finalement retiré.
Les infractions B sont donc des infractions au code de la route moins graves. Il s'agit notamment de la conduite avec des pneus usés, du téléphone portable au volant ou encore de l'utilisation abusive de plaques d'immatriculation. Les infractions uniques n'entraînent pas toujours une mesure de période probatoire. Si une autre infraction B vient s'y ajouter, les mêmes mesures que pour une infraction A s'ensuivront. Une infraction A unique et deux infractions B sont donc équivalentes et les mêmes mesures s'ensuivent. Après quatre infractions moins graves, le permis de conduire est néanmoins retiré.
Dans le cas d'une affaire pénale en matière de circulation, l'ensemble du droit pénal routier est très complexe et complet. Il est conseillé dans la plupart des cas, sauf en cas d'infraction, de consulter un conseiller juridique afin d'évaluer précisément les situations individuelles et de mettre en place de bonnes possibilités de défense. La jurisprudence fait évoluer le droit pénal de la circulation en permanence et, selon les tribunaux et les Länder, elle peut être différente. Un avocat expérimenté Avocat en droit pénal de la circulation, un Avocat en droit pénalL'assistance d'un avocat peut aider à protéger les droits de l'accusé, à minimiser les peines éventuelles et, dans le meilleur des cas, à élaborer une très bonne stratégie de défense.
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